Justice

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Commission des finances

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PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

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Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Commission des lois

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Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle

Commission des lois

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PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

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