13 min 54
Jean-Jacques Hyest - Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
7 min 18
Hélène Lipietz - Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
6 min 19
Jacques Mézard - Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
7 min 32
Éliane Assassi - Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
16 min 31
Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire - Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
15 min 36
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois - Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
1 h 15
24 min 34
5 min 24
Senat.Hebdo N°63 (13/07/2012)
Commission des lois • Commission des affaires sociales • MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
