Logement et urbanisme

4 min 00

1.M. Michel LE SCOUARNEC (Communiste républicain et citoyen) - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

4 min 31

-Mme Martine PINVILLE, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

9 min 18

-M. Martial BOURQUIN, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

53 min 01

Discussion générale - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

54 min 14

Séance publique du 8 février 2017 (après-midi)

Séance publique

1 min 59

M. André VALLINI, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

1 min 06

Réplique :M. Alain VASSELLE (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

2 min 44

M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement - Questions orales

Séance publique

11 min 34

La séance est suspendue pour quelques instants - Projet de loi Égalité et citoyenneté

Séance publique