Logement et urbanisme

39 min 54

Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

1 h 01

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté

52 min 30

Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5 min 03

Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Séance publique

1 h 01

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté

23 min 38

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté

37 min 29

Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

1 h 09

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté

20 min 33

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté