Outre-mer

5 min 03

6.Mme Nicole DURANTON (Les Républicains) - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

6 min 33

5.M. Guillaume ARNELL (RDSE) - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

6 min 01

4.M. Alain MARC (Les Indépendants) - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

11 min 17

3.Mme Catherine CONCONNE (SOCR) - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

6 min 27

2.Mme Jocelyne GUIDEZ (UC) - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

4 min 04

1.M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Ratt. CRCE) - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

10 min 13

-M. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

11 min 49

-Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

1 h 17

Séance publique du 4 avril 2018 (après-midi)

Séance publique