Outre-mer

4 min 55

2.M. Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants) - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

3 min 40

1.M. Stéphane RAVIER (NI) - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

11 min 04

-M. François-Noël BUFFET, ministre chargé des outre-mer - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

5 min 56

-M. Philippe BAS, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

5 min 10

-Mme Corinne NARASSIGUIN, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

10 min 19

-M. Patrick KANNER, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

1 min 01

Discussion générale - Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale)

Séance publique

1 h 32

Séance publique du 23 octobre 2024 (après-midi)

Séance publique

2 min 37

M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique