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Séance publique

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M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

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Séance publique

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Table ronde sur la réforme du collège

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

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Concours agent 2015-2016

Actualités

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Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique - Nouvelle organisation territoriale de la République

Séance publique • Commission des lois

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Proclamation du résultat du scrutin public sur le PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République. - Nouvelle organisation territoriale de la République

Séance publique • Commission des lois