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Mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

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Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012)
Commission des affaires européennes • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des lois • MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

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Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Commission pour le contrôle de l'application des lois