PME, commerce et artisanat

5 min 50

-M. Arnaud BAZIN, rapporteur pour avis de la commission des finances - Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Séance publique

9 min 31

-M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Séance publique

5 min 41

-M. Martial BOURQUIN, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Séance publique

5 min 44

-M. Rémy POINTEREAU, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Séance publique

0 min 02

Communications diverses - Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Séance publique

2 h 00

Séance publique du 13 juin 2018 (soir)

Séance publique

2 min 40

Questions sur : la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Questions sur : la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

2 min 29

Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 min 29

Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique