PME, commerce et artisanat

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Réplique : Mme Chantal DESEYNE (Les Républicains) - Questions orales

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Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice - Questions orales

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Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux

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Union européenne : Garantir la protection des consommateurs dans un marché unique du numérique

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Réplique : M. Olivier CIGOLOTTI (UC) - Questions orales

Séance publique

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Séance publique

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Événement : Séance de clôture de la conférence de consensus sur le logement

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