Société

59 min 56

Reprise de la séance à 21 heures 35 - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

6 min 40

-Mme Dominique VÉRIEN, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

4 min 54

-Mme Elsa SCHALCK, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

9 min 06

-Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

7 min 35

-M. Gérald DARMANIN, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

28 min 26

Séance publique du 18 juin 2025 (après-midi)

Séance publique

0 min 39

Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire - Proposition de loi Sécurité des professionnels de santé (Commission mixte paritaire)

Séance publique

4 min 39

8.Mme Silvana SILVANI (CRCE-K) - Proposition de loi Sécurité des professionnels de santé (Commission mixte paritaire)

Séance publique

3 min 50

7.Mme Dominique VÉRIEN (UC) - Proposition de loi Sécurité des professionnels de santé (Commission mixte paritaire)

Séance publique