Société

0 min 02

Article 3 bis A (Supprimé) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

6 min 51

Article(s) additionnel(s) après Article 3 - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

4 min 23

Article 3 - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

18 min 10

Article(s) additionnel(s) après Article 2 octies (Supprimé) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

6 min 10

Article 2 octies (Supprimé) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

1 min 22

Article(s) additionnel(s) après Article 2 septies (Supprimé) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

2 h 00

Discussion des articles (suite) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles - suite )

Séance publique

2 h 03

Séance publique du 17 juin 2025 (soir)

Séance publique

0 min 05

Reprise de la séance à 21 heures 30 - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion des articles )

Séance publique