Société

5 min 03

2.Mme Marianne MARGATÉ (CRCE-K) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

3 min 42

1.Mme Amel GACQUERRE (UC) - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

5 min 26

-M. Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur pour avis de la commission des lois - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

5 min 03

-M. Guislain CAMBIER, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

4 min 39

-Mme Sylviane NOËL, rapporteure de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

10 min 20

-Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

0 min 10

Discussion générale - Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ( Discussion générale )

Séance publique

1 h 24

Séance publique du 17 juin 2025 (après-midi)

Séance publique

1 min 09

Communications diverses - Proposition de loi Mieux protéger les écosystèmes marins ( Discussion des articles )

Séance publique