Union européenne

11 min 20

-M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger - Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil Discussion générale

Séance publique

8 min 36

-M. Christophe-André FRASSA, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil Discussion générale

Séance publique

7 min 52

-Mme Samantha CAZEBONNE, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil Discussion générale

Séance publique

0 min 40

Communications diverses - Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil Discussion générale

Séance publique

0 min 25

Discussion générale - Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil Discussion générale

Séance publique

1 h 22

Séance publique du 14 mai 2024 (après-midi)

Séance publique

0 min 37

Réplique : M. Cédric PERRIN (Les Républicains) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 min 02

Mme Patricia MIRALLÈS, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

0 min 01

Réplique : M. Jean-Claude TISSOT (SER) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique