Union européenne

5 min 46

2.Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains) - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

5 min 28

1.Mme Vanina PAOLI-GAGIN (Les Indépendants) - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

10 min 11

-M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

5 min 38

-M. Hugues SAURY, en remplacement de M. Pascal ALLIZARD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

8 min 14

-Mme Agnès CANAYER, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

8 min 27

-M. Jean-François RAPIN, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

0 min 23

Discussion générale - Proposition de loi Nomination de membres français dans certaines institutions européennes Discussion générale

Séance publique

1 h 22

Séance publique du 4 mars 2025 (soir)

Séance publique

3 min 25

Communications diverses - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Séance publique