Pouvoirs publics et Constitution

5 min 39

M. Jean-Jacques Filleul, vice-président de la commission du développement durable - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

4 min 32

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

5 min 05

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

5 min 10

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

6 min 53

M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

11 min 56

M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique

5 min 35

Commémoration de l'abolition de l'esclavage

Présidence

2 min 30

Commémoration de l'abolition de l'esclavage

Présidence

1 min 51

Proclamation du résultat du scrutin public sur le PJL relatif au renseignement - Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat

Séance publique • Commission des lois