Pouvoirs publics et Constitution

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Sénat.Hebdo N°171 (14/05/2015)

CS croissance, activité et égalité des chances économiques • Commission des lois

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Droit d'auteur

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

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OPECST

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Fonctionnement du service public de l'éducation

CE Service public de l'éducation

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Fonctionnement du service public de l'éducation

CE Service public de l'éducation

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Fonctionnement du service public de l'éducation

CE Service public de l'éducation

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Fonctionnement du service public de l'éducation

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