
M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable - Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture - Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques - Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois - Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique - Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Commission des affaires européennes

Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Commission des affaires européennes