Pouvoirs publics et Constitution

4 min 43

Mme Corinne BOUCHOUX, (ECOLO) - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

11 min 47

M. Philippe KALTENBACH, (SOC) - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

9 min 05

Mme Nathalie GOULET, (UDI-UC) - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

5 min 20

Mme Éliane ASSASSI, (CRC) - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

29 min 25

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur - Débat sur la Corse et la réforme territoriale

Séance publique

9 min 46

M. Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

7 min 18

M. Thierry FOUCAUD, (CRC) - Débat sur la Corse et la réforme territoriale

Séance publique

7 min 06

M. Jean-Jacques LASSERRE, (UDI-UC) - Débat sur la Corse et la réforme territoriale

Séance publique

10 min 00

M. Philippe MARINI, président de la commission des finances - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois