Pouvoirs publics et Constitution

5 min 51

Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

Séance publique

4 min 19

Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat

Commission des affaires européennes • Commission des lois

3 min 58

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Commission pour le contrôle de l'application des lois

1 min 42

Simplification des normes

Commission des lois • Commission des affaires économiques

6 min 06

Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des affaires économiques • Commission des finances

10 min 00

Le magazine Sénat Info (France 3)

Magazine "Sénat Info"

3 min 41

Rapport public annuel de la Cour des comptes

Actualités

28 min 25

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois.

Séance publique

11 min 58

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois.

Séance publique