2 h 55

Séance publique du 24 janvier 2013

Séance publique • Commission des lois

1 h 06

24 janvier 2013

Séance publique

2 h 14
1 h 01
1 h 34

Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

5 min 21

Fiscalité numérique

Commission des finances

6 min 25

Conseil Supérieur de l'audiovisuel

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

1 h 28

Séance publique du 23 janvier 2013

Séance publique • Délégation sénatoriale à la prospective

1 h 23

« Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • Commission des affaires économiques