Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 29

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

36 min 34

Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Séance publique

1 h 39

Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Séance publique

16 min 08

Projet de loi Directive services de paiement dans le marché intérieur

Séance publique

1 h 18

Projet de loi Directive services de paiement dans le marché intérieur

Séance publique

2 min 49

Conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée

Séance publique

2 h 49

Projet de loi Protection des données personnelles

Séance publique

2 h 34

Projet de loi Protection des données personnelles

Séance publique

2 h 59

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

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