Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 25

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Séance publique

1 h 21

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

39 min 21

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Séance publique

1 h 37

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Séance publique

1 h 08

Proposition de loi Simplification du code de commerce

Séance publique

57 min 09

Proposition de loi Simplification du code de commerce

Séance publique

1 h 21

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

1 h 26

Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales

Séance publique

1 h 42

Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

Séance publique