Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

2 h 37

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

3 h 14

Mission commune d'information sur la commande publique

MCI sur la commande publique

3 h 10

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

3 min 59

Pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

1 h 17

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

2 min 24

Pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

4 h 10

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

3 h 35

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

3 h 25

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes