Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

2 min 47

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

2 h 04

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

2 h 38

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

4 h 14

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

4 h 47

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

1 h 26

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

3 h 41

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

2 h 59

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

1 h 18

C.E. Crédit d'impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche