Justice

5 min 29

7.Mme Silvana SILVANI (CRCE-K) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

7 min 16

6.Mme Olivia RICHARD (UC) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

5 min 05

5.Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

6 min 19

4.M. Bernard BUIS (RDPI) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

4 min 05

3.Mme Catherine BELRHITI (Les Républicains) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

6 min 05

2.Mme Corinne BOURCIER (Les Indépendants) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

5 min 22

1.Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (SER) - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

0 min 24

Discussion générale - suite - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite)

Séance publique

55 min 42

Séance publique du 18 juin 2025 (soir)

Séance publique