Justice

59 min 56

Reprise de la séance à 21 heures 35 - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

6 min 40

-Mme Dominique VÉRIEN, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

4 min 54

-Mme Elsa SCHALCK, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

9 min 06

-Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

7 min 35

-M. Gérald DARMANIN, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale)

Séance publique

28 min 26

Séance publique du 18 juin 2025 (après-midi)

Séance publique

0 min 34

Réplique : Mme Catherine DUMAS (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

2 min 21

Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Questions orales

Séance publique

4 min 41

Prolifération des faux salons de massage

Séance publique