Justice

17 min 20

Audition de Jacques TOUBON, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Commission des lois

24 min 19

Audition de Adeline HAZAN, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Commission des lois

3 min 29

Sénat.Hebdo N°138 (27/06/14)

Commission des lois • Commission spéciale sur la délimitation des régions • Commission pour le contrôle de l'application des lois

19 min 22

Article additionnel après l'article 8, articles 9 et 10 - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

1 h 00

Articles 8 bis et 8 ter - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

57 min 55

Article 8 - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

33 min 08

Réponse de Mme Christiane TAUBIRA - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

7 min 42

Maurice ANTISTE - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

10 min 00

Catherine TASCA - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois