Justice

15 min 57

Jean-Jacque HYEST - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

10 min 39

Jean-Pierre SUEUR - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

30 min 26

Jean-Pierre MICHEL - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

34 min 11

Christiane TAUBIRA - PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

3 min 20

Efficacité des sanctions pénales

Commission des lois

1 h 21

Audition de Mme Christiane Taubira sur le PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Commission des lois

21 min 12

Audition de Mme Christiane Taubira sur le PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Commission des lois

39 min 48

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois

1 h 30

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois