PME, commerce et artisanat

4 min 00

1.M. Michel LE SCOUARNEC (Communiste républicain et citoyen) - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

4 min 31

-Mme Martine PINVILLE, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

9 min 18

-M. Martial BOURQUIN, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

53 min 01

Discussion générale - Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

54 min 14

Séance publique du 8 février 2017 (après-midi)

Séance publique

0 min 09

Réplique :Mme Mireille JOUVE (Ratt. RDSE) - Questions orales

Séance publique

3 min 41

M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement - Questions orales

Séance publique

6 min 14

Défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence »

Séance publique

2 min 53

Perturbateurs endocriniens : publication du rapport d'information

Commission des affaires européennes