PME, commerce et artisanat

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Réplique : Mme Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

2 min 04

Mme Barbara POMPILI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité - Questions orales

Séance publique

2 min 07

[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

3 min 43

Article 2 bis - Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique

0 min 16

Explications de vote et vote sur l'ensemble - Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique

0 min 01

M. Alain NÉRI (Socialiste et républicain) - Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique

1 min 04

Article 2 - Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique

5 min 24

Séance publique du 2 novembre 2016 (après-midi)

Séance publique

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Discussion des articles - Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique