Pouvoirs publics et Constitution

40 min 02

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois

58 min 57

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois

26 min 56

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois

3 min 11

Sénat.Hebdo N°137 (20/06/14)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

1 h 21

Audition de Mme Christiane Taubira sur le PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Commission des lois

21 min 12

Audition de Mme Christiane Taubira sur le PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Commission des lois

39 min 48

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois

1 h 30

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois

2 h 04

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois