
30 min 43
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

8 min 26
M. Michel Teston - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

9 min 49
Mme Mireille Schurch - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

10 min 42
Mme Hélène Masson-Maret - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

7 min 20
M. Robert Hue - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois