Débats en séance

1. Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires
2. Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins
3. Proposition de loi Encadrement des centres de santé (discussion générale)
4. Proposition de loi Encadrement des centres de santé (discussion des articles)
5. Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (discussion générale)
6. Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (discussion des articles)

Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (Discussion des articles)

1. Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? »
2. Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (Discussion générale)

Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi Accessibilité et inclusion bancaires (discussion générale)
3. Proposition de loi Accessibilité et inclusion bancaires (discussion des articles)
4. Proposition de loi Précarité énergétique (discussion générale)
5. Proposition de loi Précarité énergétique (discussion des articles)

1. Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? »
2. Proposition de loi Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit Discussion générale
3. Proposition de loi Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit Discussion des articles
4. Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »

1. Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
2. Débat sur l'état de la justice dans les outre-mer

Questions orales

Débat sur la pollution lumineuse