Réforme des ports d'outre-mer - Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

25/01/2012 - Durée : 03:32

Fonction publique - Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

25/01/2012 - Durée : 03:52

Commémoration du 11 novembre - Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

24/01/2012 - Durée : 03:55

Remboursement des dépenses de campagne - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.

01/11/2012 - Durée : 03:17

Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.

20/12/2011 - Durée : 03:14

Rémunération pour copie privée - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.

19/12/2011 - Durée : 03:23

Age des magistrats - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur ce texte.

19/12/2011 - Durée : 03:46

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.

13/12/2011 - Durée : 03:34