Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 35

Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat

Séance publique

50 min 49

Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale

Séance publique

1 h 05

Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale

Séance publique

2 h 19

Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs

Séance publique

1 h 38

Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs

Séance publique

1 h 19

Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme

Séance publique

1 h 40

Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme

Séance publique

45 min 47

Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Séance publique

1 h 12

Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Séance publique