Commissions

Les huit commissions du Sénat jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

2 h 07

Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple"

Commission des lois

3 min 33

Fraude sur Internet

Commission des finances

2 min 17

Exil fiscal des particuliers

Commission des finances

3 min 31

Mission d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Commission des affaires sociales

1 h 11

Audition de Marisol Touraine sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Commission des affaires sociales

1 h 36

Audition de Mmes Marisol Touraine, Michèle Delaunay et Dominique Bertinotti, sur le PLFSS pour 2014

Commission des affaires sociales

1 h 29

Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques

1 h 56

Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des finances

1 h 32

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014

Commission des finances