Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

1 h 06

Audition de M. François Pinte, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 18

Audition de Mme Anne GUERRERO (SNCF Réseau), M. Joachim LÉMERI (Eiffage Concessions), M. Jean-François LESIGNE (Réseau de transport d'électricité (RTE)) et Mme Laetitia MAHENC (Transports infrastructures gaz France (TIGF)), membres du Club infrastructures

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

50 min 22

Audition de M. Nacer MEDDAH, préfet de région, et M. Stéphane LELIÈVRE, chargé de mission de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

2 h 55

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

56 min 22

Audition de membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF)

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 19

Audition de M. Bernard Manin

MI Démocratie représentative, participative, paritaire

4 h 54

Auditions de M. Lagrave, Nouvelle-Aquitaine, de MM. Comet et Viroulaud, Pays de la loire, de MM. Frémont, Froger et Martinez, Indre-et-Loire

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 13

Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires a.i. - Ambassade de Pologne

Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

4 h 40

Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État

CE Compensation des atteintes à la biodiversité