4 min 46

Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires

Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

6 h 10

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

2 h 52
2 h 03

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

2 h 11

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

2 h 58

Sport professionnel et collectivités territoriales

Mission commune d'information sur le sport professionnel

2 h 44

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

MCI sur l'accès aux documents administratifs

1 h 37

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

2 h 41

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel