Questions au Gouvernement

Temps forts de la semaine parlementaire, ces séances de questions permettent aux sénateurs d’interpeller le Gouvernement.

4 min 58

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Didier MARIE

5 min 15

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

Olivier PACCAUD

5 min 08

Moyen de paiement des demandeurs d'asile

Patricia SCHILLINGER

5 min 56

Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger

Jacky DEROMEDI

4 min 30

Accueil et accompagnement des enfants handicapés

Christine HERZOG

5 min 04

Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain

Patrick CHAIZE

5 min 30

Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants

Philippe BONNECARRÈRE

6 min 24

Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social

Agnès CANAYER

2 min 33

Déremboursement de l'elmiron

Laurence ROSSIGNOL