Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 05

Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Séance publique

53 min 38

Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi - Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

0 min 19

Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi - Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

8 min 30

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Séance publique

1 h 31

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Séance publique

4 h 10

Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Suite de la discussion des articles)

Séance publique

2 h 57

Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Discussion générale)

Séance publique

1 h 30

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

8 min 17

Projet de loi Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (discussion des articles)

Séance publique