Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 15

Proposition de loi Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels

Séance publique

1 h 48

Débat sur le thème : 'Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux'

Séance publique

17 min 30

Proposition de loi Don de jours de repos pour les proches aidants

Séance publique

1 h 00

Proposition de loi Don de jours de repos pour les proches aidants

Séance publique

4 h 11

Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

Séance publique

1 h 39

Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

Séance publique

2 min 34

Projet de loi Physicien médical et qualifications professionnelles

Séance publique

50 min 58

Projet de loi Physicien médical et qualifications professionnelles

Séance publique

2 h 04

Proposition de loi Application du régime d'asile européen

Séance publique