Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

9 min 38

Proposition de loi Statut général Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Séance publique

1 h 02

Proposition de loi et proposition de loi organique Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Séance publique

1 h 18

Proposition de loi Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Séance publique

28 min 30

Éloge funèbre de Michel HOUEL

Séance publique

22 min 08

Projet de loi Territoires de Montagne

Séance publique

1 h 20

Projet de loi Territoires de Montagne

Séance publique

45 min 02

Projet de loi Transport public particulier de personnes

Séance publique

34 min 53

Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

57 min 11

Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique