Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

3 h 39

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance publique

1 h 15

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance publique

2 h 15

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat Traitement des données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Séance publique

2 h 48

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance publique

30 min 22

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance publique

4 h 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale Financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance publique

3 h 02

Questions orales

Séance publique

6 h 03

Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Séance publique

6 min 20

7 conventions internationales examinées en forme simplifiée

Séance publique