2 h 37
Audition conjointe sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20 min 31
Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
Délégation aux collectivités territoriales
3 h 29
1 h 31
Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France
Commission des affaires européennes • Commission des finances
3 h 14
1 h 21
Audition de M. Marc Schwartz sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
