Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :
Expression exacte : Tous les mots : Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

Commission des lois

[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille

[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille

Mercredi 6 novembre 2019
Mercredi 6 novembre 2019, le Sénat examine une proposition de loi visant à agir contre les violences faites au sein de la famille. (Durée de la vidéo : 3'22)
Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Commission des lois

Mercredi 30 octobre 2019
Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Jeudi 10 octobre 2019
Audition de M. Christophe Castaner et de M. Laurent Nunez, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale

[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale

Mardi 8 octobre 2019
A partir du mardi 8 octobre 2019, le Sénat examine le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale.
PJL Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - Audition de Mme Gourault et M. Lecornu

Commission des lois

Mercredi 25 septembre 2019
Audition de Mme Gourault et M. Lecornu sur le PJL relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Forum parlementaire de la legal tech

Commission des lois

Lundi 1 juillet 2019
Forum parlementaire de la legal tech
Forum parlementaire de la legal tech

Commission des lois

Lundi 1 juillet 2019
Forum parlementaire de la legal tech - La technologie au service des professions du droit
Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Vendredi 14 juin 2019
Mardi 18 juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d'assouplir les modalités d'embauche et de moderniser le statut. Durée de la vidéo : 3'40
LEC : Examen du rapport du TC sur la PPL.

Commission des lois

Mercredi 5 juin 2019
Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°462 (2018-2019), visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet