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50 min 22

Audition de M. Nacer MEDDAH, préfet de région, et M. Stéphane LELIÈVRE, chargé de mission de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 01

Audition de représentants des industries des métiers d'art et du luxe

Commission des affaires économiques

41 min 41

Audition de représentants des industries des métiers d'art et du luxe

Commission des affaires économiques

1 h 19

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

56 min 22

Audition de membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF)

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 34

Auditions de M. Lagrave, Nouvelle-Aquitaine, de MM. Comet et Viroulaud, Pays de la loire, de MM. Frémont, Froger et Martinez, Indre-et-Loire

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 01

Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

1 h 57

Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

47 min 31

Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État

CE Compensation des atteintes à la biodiversité