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6 min 11

Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale

Séance publique

9 min 44

Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l'École nationale d'administration ? »

Séance publique

6 min 55

Proposition de loi Efficacité de la justice pénale

Séance publique

7 min 25

Proposition de loi Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Séance publique

51 min 01

Création traitement données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de MM. Guillaume Poupard et Henri Verdier

Commission des lois

6 min 25

Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale

Séance publique

2 min 57

Justice du XXIe siècle

Commission des lois

57 min 14

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances

15 min 51

Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle

Commission des lois