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Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs

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Questions sur : La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

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Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Leblanc, candidat aux fonctions de président de l'ACNUSA

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Mobilité : Déplacement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, auteur du rapport sur l'avenir du Transport ferroviaire

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