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Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Commission des affaires européennes
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Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte
Séance publique
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Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte
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Projet de loi Élection des membres du Parlement européen
Séance publique
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